POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

La SAS GUEZ PERE ET FILS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel et a conscience de son importance.

Ainsi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par GUEZ PERE ET FILS afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité est amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité présente les différents traitements de données à caractère personnel que nous créons, organisons et mettons en œuvre.

La Politique de Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et à mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 25 mai 2018 (dit RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons.

Données collectées et finalités de la collecte
 

Les pratiques spécifiques décrites dans cette politique de confidentialité ne concernent que le Site Internet www.univers-decor.com. Si des liens externes sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leur propre politique de confidentialité et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu.

En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles.

Les seules données à caractère personnel que nous collectons et conservons sont celles que vous nous fournissez lorsque : 

-       Vous nous envoyez des courriers électroniques

-       Remplissez le formulaire de contact : adresse email

-       Créez votre compte en ligne : civilité, prénom, nom, email, date de naissance

-       Remplissez vos informations de livraison : prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone fixe, téléphone mobile

-       Payez en ligne : données bancaires

-       Recevez la Newsletter : adresse email

Vos données sont utilisées par GUEZ PERE ET FILS et ses employés en vue de traiter votre demande. Elles sont également susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants tels que nos fournisseurs, prestataires bancaires, marketing, informatiques et transporteurs.

La collecte de données par GUEZ PERE ET FILS est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir gérer la relation client, les commandes, le paiement et la livraison.

Elles sont également utilisées pour des opérations commerciales et marketing dans un objectif de fidélisation de la clientèle.

Après acceptation de l’utilisateur, les données collectées pourront être utilisées à des fins publicitaires par l’envoi de newsletters, courriers électroniques, rappels de paniers oubliés, campagnes promotionnelles ou autres.  

La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de GUEZ PERE ET FILS et le consentement de l’Utilisateur.

Plus précisément, pour la gestion des commandes, la base légale du traitement est l’exécution du contrat (Conformément à l’article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Pour l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Pour l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société GUEZ PERE ET FILS :  la base légale du traitement est le consentement (Conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).

Conformément au RGPD nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, et nous collectons ces données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de nos missions.

 

Informations sur l’exigence de fourniture de données

A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion de la vente qui va lier les services de GUEZ PERE ET FILS avec ses futurs clients.

Conservation des données

GUEZ PERE ET FILS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Les données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection sont conservées durant trois (3) ans.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit.

 

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne et ne faisant pas partie des pays dit de « confiance », conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Sécurité

GUEZ PERE ET FILS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@univers-decor.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :  11 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE,  France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant à l’adresse suivante : contact@univers-decor.com.

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.

GUEZ PERE ET FILS pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

-       Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;

-       Vous avez donné votre consentement– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;

-       Un contrat vous lie avec GUEZ PERE ET FILS ;

-       Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;

-       Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par GUEZ PERE ET FILS, vous pouvez vous adressez à :contact@univers-decor.com